Tarification sociale

Au Canada

Calgary (Alberta)

À Calgary, la société de transport public Calgary Transit offre une tarification sociale à ses usager.ère.s, le Low-Income Monthly Transit Pass. Ce titre mensuel est offert à 53 % de rabais pour les gens ayant un revenu par ménage inférieur à 87,5 % des seuils de faible revenu fixés par Statistique Canada[1].

Ainsi, toute personne se qualifiant pour ce programme peut obtenir ce tarif qui diminue substantiellement le coût de la carte mensuelle. Selon un sondage effectué auprès des bénéficiaires de la passe à tarif réduit de Calgary, 49% des répondant.e.s ont pu trouver un nouvel ou un meilleur emploi en ayant accès à un transport abordable et 59% soutiennent que l’accès à un transport abordable leur a permis de conserver leur emploi.[2] En outre, les usager.ère.s ont mentionné que leur utilisation des transports en commun pour se rendre au travail et pour aller à l’école a augmenté. Près de l’ensemble des répondant.e.s (97%) considèrent que leur qualité de vie a augmenté suite à ces mesures[3].

Edmonton (Alberta)

Dans la capitale albertaine, les personnes ayant un handicap sévère (programme AISH) sont éligibles à un rabais de 62 % sur le titre mensuel et les aîné.e.s bénéficiant du supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral ont accès à une passe annuelle dont le coût représente 5% des argents déboursés pour 12 passes mensuelles à plein tarif[4]. Le tout est financé conjointement par la ville d’Edmonton et le gouvernement de l’Alberta.

Guelph (Ontario)

Après un projet-pilote ayant débuté en juin 2012 et s’étant révélé plus que concluant, la ville ontarienne de Guelph finance depuis janvier 2014 un rabais de 50% aux usager.ère.s du Guelph Transit étant sous le seuil de faible revenu. La preuve d’admissibilité exigée est la déclaration d’impôt fédérale du demandeur. [5]

Regina (Saskatchewan)

Depuis 2003, la société de transport Regina Transit émet un titre mensuel à 68 % de rabais pour les prestataires des programmes gouvernementaux Social Assistance, Transitional Employment Allowance, Saskatchewan Employment Supplement, Provincial Training Allowance et Saskatchewan Assured Income for Disability. En 2016, les personnes admissibles peuvent donc acheter un titre mensuel au coût de 25$. Ce tarif social est financé à 60 % par le gouvernement de la Saskatchewan et à 40 % par la société de transport.

Dans le monde

Paris (France)

En France, le droit à la mobilité est affirmé dans la législation nationale et inclus dans la Loi d’orientation des transports intérieurs depuis 1982. Cette loi oblige les villes à adopter une tarification sociale pour les sans-emploi, les chômeur.se.s et les personnes âgées. Dans certains cas, les villes vont même jusqu’à offrir le transport gratuit dans certains couloirs de transport et plusieurs municipalités offrent des tarifs réduits (jusqu’à 75%, voire même la gratuité) à certaines catégories de personnes à faible revenu, comme les sans-emploi. La Loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains incite d’ailleurs les sociétés de transport de l’ensemble du territoire à adopter un tarif d’au moins 50% pour les personnes à faible revenu et de nombreux types de tarification sociale sont accessibles auprès des services de transports en commun (incluant Paris et banlieues) selon que l’on soit une personne chômeuse ou assistée sociale.

Dans le cas de Paris, par exemple, la Réduction Solidarité Transport s’adresse à toutes les personnes sans emploi et donne accès à des rabais de 50% pour le passage simple et de 75% sur la carte mensuelle[6]. En outre, le forfait Gratuité Transport permet à certains bénéficiaires de revenu de solidarité et aux membres de leur foyer de voyager gratuitement durant 3 mois.[7] La mesure est financée conjointement par le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) et la région Ile-de-France.

Sydney (Australie)

Les usager.ère.s du transport en commun de la province australienne de Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales), où se trouve Sydney, bénéficient de tarifs à moitié prix s’ils sont prestataires de l’assurance-emploi. La société de transport Transport NSW distribue le titre Newstart Allowance aux chômeur.se.s pour une période de 3 mois qui est renouvelable. Le financement est multipartite, avec une participation du gouvernement central australien.[8]

Londres (Grande-Bretagne)

Dans la capitale britannique, la société Transport for London offre des titres à 50% de rabais pour les prestataires de l’assurance-emploi. Fonctionnant dans les mêmes paramètres qu’à Sydney, la Jobcentre Plus Travel Discount Card a été financée par une légère hausse de l’ensemble de la grille tarifaire.[9] Transport for London émet également la Freedom Pass, un titre annuel permettant aux personnes âgées et handicapées de voyager gratuitement sur l’ensemble du territoire londonien[10]. La mesure est financée intégralement par le gouvernement britannique

Mouvement pour un transport public abordable