Mouvement pour un transport public abordable

Des solutions

Les tarifs du transport en commun étant trop chers pour de nombreuses personnes en situation de pauvreté, ils contribuent à l’exclusion sociale et empêchent ou limitent ces personnes dans l’exercice de leurs droits. C’est pour cette corriger cette situation, que le MTPA milite pour l’instauration d’ une tarification sociale, dans une perspective à long terme de gratuité.

La tarification sociale

« L’objectif d’une tarification sociale est de soutenir financièrement la mobilité quotidienne des personnes les plus démunies. Jusqu’à présent, les sociétés de transport au Québec ont adressé la question de la tarification sociale par le biais du « statut » de la personne (par exemple, tarifs réduits pour les personnes âgées ou pour les jeunes). En effet, les gammes tarifaires offertes proposent des tarifs réduits à une clientèle cible définie par son statut et non en fonction du revenu.»[1]

Il s’agit donc d’offrir un tarif spécial à moindre coût pour les personnes en situation de pauvreté. Plusieurs sociétés de transport au Canada et à l’international offrent déjà ce type de réduction.

Il est nécessaire aujourd’hui de développer une vision d’avenir du transport en commun, dont un des piliers doit impérativement être l’accès financier pour toutes les couches de la société, incluant les moins nantis. La tarification sociale est une des solutions permettant d’atteindre ce but. S’il n’y a pas de choix politique clairement affirmé à l’égard du transport en commun, via une tarification sociale, les injustices se poursuivront et les droits des personnes à faible revenu continueront d’être bafoués. Le droit à la mobilité passe par l’accessibilité financière des transports publics.

Des exemples au Canada

  • Calgary (Alberta)

À Calgary, la société de transport public Calgary Transit offre une tarification sociale à ses usager.ère.s, le Low-Income Monthly Transit Pass. Ce titre mensuel est offert à 53 % de rabais pour les gens ayant un revenu par ménage inférieur à 87,5 % des seuils de faible revenu fixés par Statistique Canada[1].

Ainsi, toute personne se qualifiant pour ce programme peut obtenir ce tarif qui diminue substantiellement  le coût de la carte mensuelle. Selon un sondage effectué auprès des bénéficiaires de la passe à tarif réduit de Calgary, 49% des répondant.e.s ont pu trouver un nouvel ou un meilleur emploi en ayant accès à un transport abordable et 59% soutiennent que l’accès à un transport abordable leur a permis de conserver leur emploi.[2] En outre, les usager.ère.s ont mentionné que leur utilisation des transports en commun pour se rendre au travail et pour aller à l’école a augmenté. Près de l’ensemble des répondant.e.s (97%) considèrent que leur qualité de vie a augmenté suite à ces mesures[3].

  • Edmonton (Alberta)

Dans la capitale albertaine, les personnes ayant un handicap sévère (programme AISH) sont éligibles à un rabais de 62 %  sur le titre mensuel et les aîné.e.s bénéficiant du supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral ont accès à une passe annuelle dont le coût représente 5% des argents déboursés pour 12 passes mensuelles à plein tarif[4].   Le tout est financé conjointement par la ville d’Edmonton et le gouvernement de l’Alberta.

  • Guelph (Ontario)

Après un projet-pilote ayant débuté en juin 2012 et s’étant révélé plus que concluant, la ville ontarienne de Guelph finance depuis janvier 2014 un rabais de 50% aux usager.ère.s du Guelph Transit étant sous le seuil de faible revenu. La preuve d’admissibilité exigée est la déclaration d’impôt fédérale du demandeur. [5]

  • Regina (Saskatchewan)

Depuis 2003, la société de transport Regina Transit émet un titre mensuel à 68 % de rabais pour les prestataires des programmes gouvernementaux Social Assistance, Transitional Employment Allowance, Saskatchewan Employment Supplement, Provincial Training Allowance et Saskatchewan Assured Income for Disability. En 2016, les personnes admissibles peuvent donc acheter un titre mensuel au coût de 25$.  Ce tarif social est financé à 60 % par le gouvernement de la Saskatchewan et à 40 % par la société de transport.

Des exemples dans le monde

  • Paris (France)

En France, le droit à la mobilité est affirmé dans la législation nationale et inclus dans la Loi d’orientation des transports intérieurs depuis 1982. Cette loi oblige les villes à adopter une tarification sociale pour les sans-emploi, les chômeur.se.s et les personnes âgées. Dans certains cas, les villes vont même jusqu’à offrir le transport gratuit dans certains couloirs de transport et plusieurs municipalités offrent des tarifs réduits (jusqu’à 75%, voire même la gratuité) à certaines catégories de personnes à faible revenu, comme les sans-emploi. La Loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains incite d’ailleurs les sociétés de transport de l’ensemble du territoire à adopter un tarif d’au moins 50% pour les personnes à faible revenu et de nombreux types de tarification sociale sont accessibles auprès des services de transports en commun (incluant Paris et banlieues) selon que l’on soit une personne chômeuse ou assistée sociale.

Dans le cas de Paris, par exemple, la Réduction Solidarité Transport s’adresse à toutes les personnes sans emploi et donne accès à des rabais de 50% pour le passage simple et de 75% sur la carte mensuelle[6]. En outre, le forfait Gratuité Transport permet à certains bénéficiaires de revenu de solidarité et aux membres de leur foyer de voyager gratuitement durant 3 mois.[7] La mesure est financée conjointement par le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) et la région Ile-de-France.

  • Sydney (Australie)

Les usager.ère.s du transport en commun de la province australienne de Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales), où se trouve Sydney, bénéficient de tarifs à moitié prix s’ils sont prestataires de l’assurance-emploi. La société de transport Transport NSW distribue le titre Newstart Allowance aux chômeur.se.s pour une période de 3 mois qui est renouvelable. Le financement est multipartite, avec une participation du gouvernement central australien.[8]

  • Londres (Grande-Bretagne)

Dans la capitale britannique, la société Transport for London offre des titres à 50% de rabais pour les prestataires de l’assurance-emploi. Fonctionnant dans les mêmes paramètres qu’à Sydney, la Jobcentre Plus Travel Discount Card a été financée par une légère hausse de l’ensemble de la grille tarifaire.[9] Transport for London émet également la Freedom Pass, un titre annuel permettant aux personnes âgées et handicapées de voyager gratuitement sur l’ensemble du territoire londonien[10]. La mesure est financée intégralement  par le gouvernement britannique

Des exemples de gratuité

  • 7 villes de Montérégie (Québec)

Le transport en commun gratuit est en train de devenir une nouvelle tendance sur la Rive-Sud ! Après Chambly, Richelieu et Carignan qui ont ouvert la voie en 2012,  Ste-Julie, Candiac, La Prairie et Saint-Philippe offrent depuis 2014 l’accès gratuit aux autobus sur leur territoire.[1]

  • Laval (Québec)

Depuis le 1er mai 2014, les résidant.e.s de Laval, peuvent se  déplacer gratuitement sur le réseau de la Société de transport de Laval (STL) grâce  au tire HORIZON 65+.

  • Portland  (États-Unis)

La ville de Portland en Oregon aopté pour une formule combinant gratuité et frais réduit puisque l’ensemble des différentes lignes de transport qui se rendent dans le centre de la ville sont gratuites tandis que l’accès à l’ensemble du réseau coûte 1.20$. Le financement de ce service provient à 56.9% d’une taxe sur la masse financière et seulement 20.8% vient de la poche des utilisateurs.

[1] Rapport final -Mandat de recherche sur la tarification sociale dans le transport en commun, présenté à l’Association de transport urbain du Québec (ATUQ) N/Réf. : 59592-100, octobre 2010, p.24.
[2] Voir http://www.calgarytransit.com/fares-passes/passes/low-income-monthly-pass.
[7] Vibrant Communities Calgary, Fair Fares 2008 : Roadblocks and Opportunities. Caledon Institute of Social Policy, 2008.
[3] Ibid.
[4] http://www.edmonton.ca/ets/fares-passes.aspx.
[5] http://guelph.ca/living/getting-around/bus/fares-and-passes/affordable-bus-pass/.
[6] http://www.solidaritetransport.fr/post/2.
[7] http://www.vianavigo.com/fr/titres-et-tarifs/tous-les-titres-de-transports/.
[8] http://www.transportnsw.info/en/tickets/eligibility-concessions/job-seeker.page?.
[9]https://tfl.gov.uk/fares-and-payments/adult-discounts-and-concessions/jobcentre-plus-travel-discount?intcmp=1754.
[10] http://www.londoncouncils.gov.uk/services/freedom-pass.
[11] Le transport en commun gratuit prend de l’ampleur, Thomas Gerbet, Radio-Canada, 12 août 2014.


Pour un tarif social !

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