Exemples et solutions

Le réseau de transport collectif est un service essentiel à la population et nous savons que l’instauration d’un tarif social permettrait de mieux desservir les personnes vulnérables.

La tarification sociale

« L’objectif d’une tarification sociale est de soutenir financièrement la mobilité quotidienne des personnes les plus démunies. Jusqu’à présent, les sociétés de transport au Québec ont posé la question de la tarification sociale par le biais du statut de la personne, comme les tarifs réduits pour les personnes âgées ou pour les jeunes. »[1]

Désormais, la solution convoitée permettant de rejoindre les personnes à faible revenu passe par l’accessibilité financière des transports publics. Il s’agit donc d’offrir un tarif spécial à moindre coût pour les personnes en situation de pauvreté. Plusieurs sociétés de transport au Canada et à l’international offrent déjà ce type de réduction.

Des exemples au Canada

Winnipeg (Manitoba)

Depuis novembre 2018, la Ville de Winnipeg a adopté un programme de réduction de 50% sur le laissez-passer mensuel pour les adultes ayant de faibles revenus, soit une économie de 50,05 $ par mois. Parallèlement, la ville entend aussi agrandir son parc de véhicules pour faire face à une augmentation du nombre d’usagers. Lire plus.

Halifax (Nouvelle-Écosse)

Depuis mai 2018, la ville d’Halifax offre un tarif réduit de 50% pour 1000 personnes à faible revenu. Le programme s’applique aux ménages qui ont un revenu de moins de 33000$ et il est attribué aux premiers arrivés, premiers servis. Lire plus.

Calgary (Alberta)

À Calgary, plus le revenu du ménage est faible, plus le tarif est bas. Le Low-Income Monthly Transit Pass différents titres réduits pour les gens ayant un faible revenu 〈1〉. Le titre mensuel ordinaire coûte 101$; il coûte 50,50 $ pour les personnes qui gagnent 22,000$; il coûte seulement 5,05 $ pour ceux qui ne gagnent que 12 000 $. Consulter l’étude de cas sur Calgary.

Edmonton (Alberta)

Dans la capitale albertaine, les personnes ayant un handicap sévère (programme AISH) sont éligibles à un rabais de 62 % sur le titre mensuel. Les aînés.es bénéficiant du supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral ont accès à une passe annuelle dont le coût représente 5% du prix de 12 passes mensuelles à plein tarif [4]. Le tout est financé conjointement par la ville d’Edmonton et le gouvernement de l’Alberta.

Guelph (Ontario)

Après un projet-pilote sur 2 ans, cette ville ontarienne finance, depuis janvier 2014, un rabais de plus de 50% aux usager.ère.s du Guelph Transit qui sont sous le seuil de faible revenu. La preuve d’admissibilité exigée est la déclaration d’impôt fédérale du demandeur. [5]

Regina (Saskatchewan)

Depuis 2003, la société de transport Regina Transit émet un titre mensuel à 68 % de rabais pour les prestataires des programmes gouvernementaux.

Toronto (Ontario)

Dans le cadre de la stratégie de lutte à la pauvreté, les élus municipaux de Toronto ont majoritairement approuvé un programme de laissez-passer équitable (Fair Pass Program) effectif depuis avril 2018. Le tarif réduit s’applique aux cartes mensuelles (20% de rabais) et aux passages simples (33% de rabais).

Des exemples dans le monde

Paris (France)

Dans le cas de Paris, par exemple, la Réduction Solidarité Transport s’adresse à toutes les personnes sans emploi et donne accès à des rabais de 50% pour le passage simple et de 75% sur la carte mensuelle [6 et 7].

Sydney (Australie)

Les usager.ère.s du transport en commun de la province australienne de Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales), où se trouve Sydney, bénéficient de différents rabais selon leur statut: étudiants peu importe leur âge, demandeurs d’asile, personnes âgées, stagiaires et apprentis, personnes inaptes au travail, prestataires de chômage [8].

De plus, les tarifs réduits sont gérés directement par les programmes de solidarité et les usagers.ères du transport collectif n’ont pas besoin de faire des démarches pour avoir droit au tarif réduit ou à la gratuité qui s’applique.

Londres (Grande-Bretagne)

Dans la capitale britannique, la société Transport for London offre des titres à 50% de rabais pour certains chômeurs : c’est-à-dire pour les chômeurs qui reçoivent des prestations depuis 13-52 semaines. L’application au tarif réduit doit être renouvelée chaque 3 mois [9 et 10].

New York

Environ 800 000 de Newyorkais se qualifie pour une réduction de 50% sur le tarif de la passe mensuelle. Lire plus.

Des exemples de gratuité

7 villes de Montérégie (Québec)

Après Chambly, Richelieu et Carignan qui ont ouvert la voie en 2012, Ste-Julie, Candiac, La Prairie et Saint-Philippe offrent depuis 2014 l’accès gratuit aux autobus sur leur territoire [11].

Mercier

Nommé circuit 140, il comptera une dizaine d’arrêts dans la municipalité de Mercier dont deux près des résidences pour personnes âgées et aussi pour faciliter les déplacements vers la municipalité voisine, Châteauguay. Cette initiative est mise en place depuis juillet 2018.

Laval (Québec)

Depuis le 1er mai 2014, les résidant.e.s aîné.e.s de Laval, peuvent se déplacer gratuitement sur le réseau de la Société de transport de Laval (STL) grâce au tire HORIZON 65+.

Portland (États-Unis)

La ville de Portland en Oregon a opté pour une formule combinant gratuité et frais réduit puisque l’ensemble des différentes lignes de transport qui se rendent dans le centre de la ville sont gratuites tandis que l’accès à l’ensemble du réseau coûte 1.20$. Le financement de ce service provient à 56.9% d’une taxe sur la masse financière et seulement 20.8% vient de la poche des utilisateurs.

[1] Rapport final -Mandat de recherche sur la tarification sociale dans le transport en commun, présenté à l’Association de transport urbain du Québec (ATUQ) N/Réf. : 59592-100, octobre 2010, p.24.

Mouvement pour un transport public abordable